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Nov 29

L’Assemblée taxe l’utilisation des semences

Le Monde | 29.11.11 | Au moment où le Conseil d’Etat annulait la suspension de culture de maïs OGM de Mosanto MON810 en France, lundi 28 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi très controversée touchant au coeur de l’activité agricole. Ce texte relatif aux “certificats d’obtention végétale” instaure le versement d’une redevance …

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