L’océan au coeur des enjeux internationaux. La réponse ne peut être que durable

Hier, le Conseil Economique, Social et Environnemental français a adopté un avis sur un sujet peu connu du grand public, mais aux ramifications économiques, écologiques et sociales critique: les revendications sur l’extension des droits d’exploitation du plateau continental, ou EXTRAPLAC sous son nom de code. L’avis du CESE est disponible ici: http://www.lecese.fr/content/le-cese-se-prononcera-sur-l-extension-du-plateau-continental

Cet avis nous interpelle et nous pose question:

Les revendications de propriété sur le plateau territorial étendu servent essentiellement à anticiper de nouvelles demandes d’exploration et d’exploitation des ressources pétrolières, minières, fossiles et halieutiques en grande profondeur. Alors que le parlement européen a voté cette semaine, et c’est historique, la nécessité d’une étude d’impact environnemental avant chaque exploration ou exploitation, il n’en es aucunement fait mention. Les technologies envisagées sont pourtant similaires ou bien à risque supérieur à celles utilisées pour des gaz de schiste, avec des mécanismes d’indemnisation des éventuels préjudices écologiques qui ne sont pas au point.

Nous notons que l’avis mentionne que les permis d’exploitation sont en l’état de l’art attribués de manière quasi gratuite (amendement Auberger) et que le rapport considère la situation comme non acceptable en l’état – ce qui renforce notre sensibilisation sur l’urgence de revoir le code minier, et notamment de lui donner une portée maritime qui finalise l’intégration montego bay / Marpol / Ospar tout en préparant l’intégration en droit national du protocole de Nagoya. Nous nous préoccupons de la volonté de relancer un débat internationalement difficile et dangereux qui comporte des revendications territoriales associées (notamment Saint-Pierre et Miquelon). Ceci peut d’une part générer des tensions diplomatiques dommageables aux avancées environnementales (avec le Canada, les Etats-Unis, le Brésil – sur la situation en Arctique également). Mais cela peut également donner à la France la position peu enviée d’un nouveau « paradis minier » (ou enfer pour une exploitation durable ou raisonnée des ressources fossiles),

Comment la France pourra -t-elle convaincre et accueillir dans les meilleures conditions une conférence environnementale historique en 2015, la 21ème conférence des parties, tout en activant son réseau diplomatique pour relancer des revendications initiées au 20ème siècle et qui conduisent à développer une vision d’exploitation acharnée des ressources fossiles dans une perspective elle-même énergivore, difficilement compatible avec une biodiversité riche comme avec le développement d’une transition énergétique ambitieuse.

C’est pourquoi nous suggérons, dans la continuité des travaux entrepris par le Parlement et la Commission Européenne, un nouvel encadrement juridique et assuranciel des activités d’exploration et d’exploitation, sur les principes suivants:
  • L’obligation pour chaque exploitant ou explorateur de libérer, de manière linéaire sur 5 ans, une garantie financière égale à un an de production, destinée à financer par un fonds mutualisé, les conséquences d’éventuelles catastrophes, mais aussi la prévention des risques, l’indemnisation des victimes et la fin de vie. La consignation de ce fonds pouvant diminuer très rapidement dans le temps si l’exploitant démontre de manière contradictoire et prouvée sa performance environnementale
  • Une couverture assurancielle sur la base de l’incidentologie réelle, déterminée de manière contradictoire sur le périmètre d’exploitation (géographique: 100 km, temporel: 20 ans) avec obligation d’assurer a minima 60% du risque auprès d’assureurs ou de réassureurs privés, non liés ni aux concepteurs, exploitants ou sous-traitants, ni aux Etats,
  • En complément, la création d’un fonds 1% fossile (1% du chiffre d’affaire de l’exploitant, versé trimestriellement), qui permettra de financer des travaux de prévention des risques et de réparation des milieux dégradés, mais aussi de financer des projets réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Nous pensons également qu’il convient d’anticiper et de mesurer le signal ou le contre-signal diplomatique donnée si la France s’arque-boute sur l’extension des revendications sur la plaque territoriale, juste avant l’Assemblée Générale des Nations-Unies qui doit statuer vers une gouvernance plus sereine des Mers et Océans, et alors qu’une large mobilisation a conduit à lancer le 11 avril au Conseil Economique et Social l’appel pour la Mer et les Océans: http://www.lahautemer.org/Nicolas Imbert, Directeur exécutif de Green Cross France et Territoires

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  1. […] avons récemment pris partie sur les risques liés aux revendications territoriales étendues (https://gcft.fr/WP/locean-au-coeur-des-enjeux-internationaux-la-reponse-ne-peut-etre-que-durable/), et lancions fin 2012 un appel pour sauver l’Arctique […]

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