Conférence environnementale 2013 : les propositions de Green Cross

arton32092A l’occasion de la conférence environnementale 2013, Green Cross présente ses propositions. Engagée de longue date sur les enjeux liés à l’eau, à l’énergie et aux territoires, très impliquée dans l’économie circulaire, notre association regrette de n’avoir pu participer à la conférence environnementale – mais a présenté et partagé ces travaux à de nombreux événements préparatoires. Green Cross espère que les travaux de la conférence déboucheront sur des plans d’actions concrets, opérationnels et suivis, impliquant l’ensemble des parties prenantes significatives. Il s’agit de démontrer par des actes, fin 2013 et début 2014, que la France qui accueillera la 21ème conférence des parties sur le changement climatique en 2015 peut se doter d’une politique environnementale ambitieuse et consistante.
Nos propositions

Economie Circulaire
Green Cross est membre fondateur de l’Institut de l’Economie Circulaire et de la Chaire Kedge « business as unusual ». Son directeur Nicolas Imbert est au conseil d’administration de l’Institut de l’Economie Circulaire.
Développer la gouvernance autour de l’économie circulaire
  • Elaborer une loi-cadre sur l’économie circulaire fixant une orientation de moyen et long terme ainsi qu’un plan d’action à court terme. Faire en phase d’élaboration de cette loi-cadre une conférence nationale encourageant les engagements volontaires des entreprises et des territoires,
  • Changer le modèle économique du secteur énergétique en mettant en place une rémunération des acteurs économiques du transport (électrique, pétrole et gaz) reposant non sur les quantités vendues mais sur les économies d’énergies réalisées et le service rendu,
  • Garantir la mise en œuvre effective du principe de pollueur-payeur, des principes de précaution et de prévention,
  • Faciliter la mise en place dans les 5 ans de 10 démonstrateurs industriels permettant le prototypage de procédés industriels de l’économie circulaire, et anticiper leur déploiement et leur commercialisation à l’international.
Eco-concevoir, éco-produire, acheter et utiliser responsable
  • Soutenir la recherche dans le secteur de l’éco-conception,
  • Améliorer la lisibilité des labels,
  • Développer le secteur locatif et l’économie de fonctionnalité, par des projets pilote sur les territoires.
Informer et impliquer le consommateur / citoyen / contribuable
  • Préciser systématiquement sur le produit son caractère recyclable ou biodégradable, les taux de recyclage effectif et comment le revaloriser au mieux
  • Créer une agence du consommateur en charge de développer et de divulguer une information indépendante sur l’usage durable des produits, leur impact sur la santé et l’environnement, ainsi que sur les possibilités de réparation ou de partage.
  • Développer un affichage spécifique pour favoriser la réparabilité des produits,
  • Lutter contre l’obsolescence programmé, par l’affichage de la durée de vie nominale des produits et la mise en place progressive d’une notation.
Actualiser la fiscalité pour en faire un outil plus incitatif
  • Développer une tarification progressive sociale ET écologique des consommations d’eau et d’électricité, pour tous les consommateurs,
  • Réajuster la fiscalité du gazole par rapport à l’essence, pour permettre simultanément une reconquête de la qualité de l’air en centre-ville, un rééquilibrage des comptes sociaux et anticiper les enjeux de santé environnementale liés aux véhicules diesel,
  • Moduler l’éco-contribution en fonction de critères permettant de partager l’usage ou d’étendre la durée de vie du produit,
  • Faire évoluer rapidement le code des marchés publics pour intégrer la notion d’économie circulaire dans les marchés liés aux denrées agricoles, aux matières premières et ressources, à la mise à disposition de produits et services,
Accélérer la transition vers l’économie circulaire sur les territoires
  • Encourager la transition des territoires vers l’économie circulaire, par la mise en place de projets de territoires mutualisant les énergies publiques et privées,
  • Intégrer l’économie circulaire dans les outils de prospective et de planification territoriale, ainsi que dans les critères d’attribution des autorisations administratives.
Politique de l’eau
Sur la gouvernance partenariale de l’eau
  • Réaffirmer et mettre en œuvre le droit à l’eau pour tous (qui ne se limite pas au droit à l’eau potable et à l’assainissement),
  • Mettre en place une approche intégrée du cycle de l’eau, notamment par une participation plus active des agences de l’eau à l’anticipation et à la reconquête écologique de la qualité des eaux,
  • Assurer une continuité des politiques publiques entre les politiques agricoles, territoriales, d’urbanisation, la politique de l’eau, les zones littorales et maritimes,
  • Soutenir les démarches territoriales innovantes de reconquête de la qualité des eaux, et mettre en place des démonstrateurs de territoires sur l’eau.
  • Faire évoluer le dispositif 1% eau issu de la loi Oudin-Santini, pour d’une part atteindre concrètement les seuils et objectifs prévus par la loi, mais aussi construire autour d’un accès  concret à l’eau, coordonné avec l’accès à l’alimentation et à l’énergie, de véritables projet d’amélioration des conditions de vie.
Sur le bon état écologique des masses d’eau
  • Améliorer la connaissance et mesure en temps réel, au fil de l’eau,  de la qualité de l’eau (non seulement physicochimique mais aussi biologique),
  • Développer la prévention et le traitement des micro-polluants (résidus de produits chimiques, cosmétiques, pesticides, pharmaceutiques…),
  • Renforcer la police de l’eau, par la mise en place d’alertes précoces et un mécanisme « barème » d’amendes dissuasives et rapides en cas de manquement par un opérateur.
Sur la coordination entre la politique de l’eau et les autres politiques
  • Passer d’une politique de l’eau segmentée, dont la définition et la mise en œuvre peuvent parfois être redondantes voire contradictoires par rapport aux autres politiques, à une politique de l’eau intégrée notamment avec les politiques biodiversité, agricole et de prévention des risques,
  • Mieux prendre en compte les zones littorales, notamment par une participation plus intégrée entre gestion des bassins versants et gestion maritime des zones côtières.
 Gestion des océans (intégrant la biodiversité marine)
Green Cross est membre de l’Alliance pour la Blue Society.
  • Améliorer les connaissances et les protections des écosystèmes marins et littoraux, en particulier par une mobilisation concertée des moyens publics et privés et des axes de recherche publique forts,
  • Compléter les travaux et sur les listes rouges d’espèces menacées, et sur les écosystèmes, et développer la reconquête de biodiversité par des politiques volontaristes,
  • Mettre en place rapidement les stratégies territoriales biodiversité et réseau d’espèces protégées décidés lors de la précédente conférence environnementale.
  • Réaffirmer les principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur pour les demandes d’exploitation des ressources pétrolières et minérales dans les eaux territoriales (métropole et outremer).
  • Rendre concret l’objectif d’un réseau d’aires marines protégées couvrant 20% du domaine maritime français avant 2020, par des décisions prises en 2013 et 2014,
  • Mettre en application les résultats des travaux menés sur la fiscalité écologique, y compris et en priorité sur les carburants et les aides publiques.
  • Soutenir et mettre en valeur une aquaculture et une pêche durable, lutter contre la pêche prédatrice et fixer rapidement des normes ambitieuses de protection du milieu limitant les pêches profondes aux seules techniques et espèces pour lesquels l’innocuité sur le milieu aura été préalablement démontré,
  • Informer clairement le consommateur sur le mode de production, et l’impact de ses consommations de produits de la mer (social, environnemental, économique),
  • Soutenir, partager et mettre en œuvre l’Appel de Paris du 11 avril pour la Haute Mer,
  • Annoncer la création par la France de nouvelles aires marines protégées lors du Congrès IMPAC3 et engager de nouvelles initiatives régionales,
  • Appuyer et mettre en oeuvre en France l’initiative hollandaise de réduction des pollutions plastiques,
  • Contribuer à la mise en place d’une démarche internationale de collecte progressive des « continents de plastiques ».