Oct 11

Gaz de schiste-Suite à la décision du Conseil Constitutionnel du 11 Octobre 2013

GdS de baseCe matin, le Conseil Constitutionnel a réaffirmé la conformité à la constitution de la loi du 13 juillet 2011, interdisant l’exploration et l’exploitation des gaz et pétrole de schiste par la fracturation hydraulique sur le territoire français.

Cette décision réaffirme une nouvelle fois, si besoin était, le caractère constitutionnel de la charte de l’environnement et en particulier le principe de prévention. Le Conseil confirme par la même la nécessité qu’il y avait à protéger l’environnement contre des risques qui ne sont pas hypothétiques mais avérés.

Cette décision est claire, et incontestable.

Nous constatons pourtant régulièrement des campagnes, élans et mouvements visant à propager dans l’opinion l’impérieuse nécessité d’exploiter les gaz et huile de schiste, ainsi que l’utilisation de certains permis existants à des fins qui nous semblent suspectes.

C’est pourquoi il nous semble intéressant de rappeler, dans la continuité de nos travaux de ce printemps (http://gcft.fr/WP/gds/):

  • que les risques d’exploitations sont avérés, mais que les bénéfices sont eux hypothétiques et bien moins intéressants pour l’exploitant que toute forme de production énergétique alternative,
  • qu’il n’existe pas à ce jour de technique de fracturation propre (et donc qu’un raisonnement prudent conduira à laisser les gaz et huile de schiste dans le sol pour une éventuelle utilisation ultérieure respectant les principes de prévention, de précaution et pollueur-payeur),
  • que les gaz et huiles de schiste ni ne préfigurent, ni ne permettent d’effectuer ou de financer la transition énergétique (http://gcft.fr/WP/les-gaz-de-schiste-ne-peuvent-pas-financer-la-transition-energetique/).

Nous sommes inquiets du travail de promotion des technologies extractives lors des voyages officiels français. Comment proposer aux autres la mise en place sur leur territoire d’une technologie aujourd’hui reconnue comme institutionnelle sur le notre ?

Nous pensons également qu’il convient d’anticiper le développement de techniques d’exploration ou d’exploitation qui nous semblent tout aussi problématiques en Arctique, en grande profondeur océanique. Dans ce contexte, les initiatives de relance d’Extraplac (http://us5.campaign-archive2.com/?u=8aad94fb7d8644bdb1efa4756&id=0038886527) nous semblent aller à l’encontre d’une gouvernance énergétique et géopolitique apaisée.

Nicolas Imbert, directeur exécutif de Green Cross France et Territoires