Le Congrès de Nouvelle-Calédonie et Green Cross, partenaires
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, dont le fonctionnement et les attributions sont définis par le chapitre Ier du Titre III (portant sur les Institutions de la Nouvelle-Calédonie) de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, née de l’accord de Nouméa de 1998. […]
Le Congrès de Nouvelle-Calédonie et Green Cross, partenaires Lire la suite »