Mar 02

Pollueur-payeur – restons vigilants

Nous restons sous le choc de la journée du 1er mars. Celle où la France a failli enterrer le principe pollueur-payeur, au mépris à la fois de la législation européenne, des évolutions comptables internationales en cours (Bâle III) et des attentes citoyennes. Devant l’indignation profonde tant des associations environnementales que des citoyens, et grâce à la mobilisation de députés vigilants, l’amendement fautif a pu être retiré ce matin. Plus que jamais, nous resterons vigilants, car il est incompréhensible qu’un tel coup de canif dans le code de l’environnement ait être être proposé de cette manière.

Comme le relevait l’ancienne ministre et députée européen Corinne Lepage hier “Sous prétexte de faire progresser le droit, le gouvernement organise sa régression en cassant toutes les avancées de l’arrêt Erika.”.

A ce stade, nous pensons que ni le code de l’environnement ni le code civil n’ont besoin de précisions supplémentaire, mais que dans la continuité de la CoP21 il est impératif que la France se dote d’un bouclier environnemental contre l’influence de lobbies mal éclairés, par exemple en ratifiant dès maintenant et de manière pionnière la déclaration des droits et devoirs de l’humanité, dont le projet a été mentionné par François Hollande aux Nations-Unies le 27 septembre, puis qui a été présentée à la CoP21 le 9 décembre. Ce serait là un véritable signal à la communauté internationale, tentant de compenser le signal très néfaste donné par cette tentative d’amendement coût de canif, lui-même faisant suite aux présomptions de tricherie sur les émissions carbones de constructeurs automobiles français en cours d’analyse, et aux difficultés à mettre en place le plan ecophyto.

Rappelons également que beaucoup de sociétés fleuron de l’économie française, qu’il s’agisse de l’industrie cosmétique, de l’alimentation, de la santé, mais aussi de la construction et de la pétrochimie, ont fait du fait d’avoir un marché intérieur exigeant quant au respect de l’environnement et de la santé humaine un facteur de compétitivité et d’acquisition de nouveaux marchés à l’international, et un élément de crédibilité.