Fév 07

20 propositions de Green Cross pour la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Green Cross a publié ce jour, en réponse à la consultation ministérielle sur la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, son cahier d’acteurs.

Chacun peut consulter et contribuer à cette stratégie depuis le lien suivant: http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/strategie-nationale-sur-les-perturbateurs-a1916.html

 

Voici en particulier nos points de vigilance:

  • dans un domaine où l’intégration Europe / Etat / Région est essentielle, la stratégie manque d’intégration européenne, mais aussi de coopération entre agences / organismes (et registres !) + de transparence et d’open data. Hors l’alimentation sur les positions européennes les plus avancées permet d’avoir une stratégie ambitieuse et impactante, tant pour l’humain que pour l’environnement.
  • la méthode des listes va conduire à reproduire les mêmes erreurs que le bisphénol, il faut un mécanisme apprenant et un plan de progrès clair qui traitent de la même manière et avec un niveau d’ambition fort et la santé humaine, et les écosystèmes,
  • le plan zéro phyto était une excellente démarche pour l’agriculture et l’alimentation, les engagements de sortie du glyphosate / du chlordécone / du dioxyde de titane nano doivent être tenus, et la stratégie doit consolider et accélérer la transition vers une alimentation et une agriculture qui permettent de manger bon pour soi et pour la planète, pas l’inverse,
  • de même, les agences de l’eau ont un rôle essentiel à jouer sur la gestion qualitative de l’eau, il faut maintenir cette ambition et les moyens associés, et la conversion au bio de nombreuses exploitations est un mode d’action très efficace pour réduire les perturbateurs endocriniens dans l’eau.
Nos 20 propositions vont dans ce sens, et proposent des mesures concrètes et immédiatement applicables pour aller de l’avant si ces orientations sont partagées.
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Ouverture à consultation publique du

4ème plan national santé environnement et consultation publique sur le projet de nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Version 1.0, 8 février 2018

Green Cross est actif depuis 2012 sur différents sujets liés aux perturbateurs endocriniens, notamment en France à travers les thématiques « alimentation : mieux manger pour soir et pour la planète » et « eau, littoral et océan : des clés pour agir ».

Les propositions ici présentées sont le fruit de différents travaux de Green Cross, qu’ils s’agisse des séances de travail de nos think&do tanks, des convictions acquises à l’issue de conférences sectorielles ou grand public, de propositions consolidées avec notre réseau européen et international.

De nombreux experts internes et externes à Green Cross ont été consultés, les orientations proposées ici engagent seulement Green Cross France et Territoires, et peuvent être différentes des positions individuelles prises par nos experts et partenaires.

Pour plus de facilité de lecture, nos propositions ont été classifiées en 5 rubriques :

  1. Le périmètre de la stratégie,
  2. Les priorités de la stratégie : connaissance, formation et information, démultiplication des actions des territoires, réduction des expositions et inégalités environnementales,
  3. Les 13 mesures-phare,
  4. Propositions complémentaires.

 

 

  1. Le périmètre de la stratégie,

La santé environnementale, qu’il s’agisse de l’humain ou de la planète, a toujours été un élément structurant de la politique européenne. De plus, s’agissant de nos consommations comme de notre capacité à préserver l’environnement, le marché et le territoire européens sont des éléments structurants permettant une forte avancée si l’ensemble des Etats-membres et parties prenantes sont coordonnées.

Proposition 1 : nous recommandons une forte ambition pour accélérer, renforcer et  généraliser la dimension européenne de la stratégie et du plan dès que possible et faire que, plus de 10 ans après l’entrée en vigueur de REACH, l’Europe reste innovante sur la santé environnementale, la protection des populations, et véhicule une image de qualité environnementale à l’international.

Les perturbateurs endocriniens, qu’ils soient de contact ou d’ingestion, peut venir au cœur de nos vies, tout comme des écosystèmes, par de multiples biais. Il nous semble essentiel que la stratégie puisse en rendre compte.

Concernant les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), ceux-ci sont déjà dotés au niveau européen et national, d’un statut spécifique préexistant, correspondant à une législation largement déployée. Ce sont donc les perturbateurs endocriniens non CMR qui sont à notre sens objets de la présence mise en débat.

Proposition 2 : nous suggérons que la stratégie et le plan englobent, par des mesures communes et différenciées, l’ensemble des domaines où l’humain et la planète peuvent être en contact avec des perturbateurs endocriniens, en particulier l’alimentation (humaine et animale), l’agriculture et l’aquaculture, les médicaments et alicaments.

De nombreuses institutions de recherche, publiques et privées, ont déjà effectué des travaux conséquents sur le sujet, que ce soit aux niveaux international, européen, national ou territorial.

Proposition 3 : nous recommandons d’intégrer plus largement la recherche publique (CNRS, INRA, INSERM, BRGM, CSM, Museum…), les groupes de travail communautaires (Europe, OCDE…).

Proposition 4 : développer les liens avec recherches et actions territoriales, notamment au niveau régional et des agences de l’eau.

De nombreuses sessions de travail organisées par Green Cross, où auxquelles nous avons contribué, montre l’intérêt fort des professionnels de la finance de marché, et de la finance des territoires, pour être en mesure de différencier et de valoriser les enjeux liés aux perturbateurs endocriniens, en ayant à disposition les outils standardisés de mesure d’opportunité ou de risque – qu’il s’agissent de la santé humaine ou des écosystèmes – tant en termes de périmètre que de mode de mesure.

Alors que la finance carbone a désormais atteint un niveau intéressant de maturité, les indicateurs liés aux perturbateurs endocriniens restent encore totalement à construire, et auront tout intérêt à être standardisés aux niveaux européen et national, et approprié par les leaders du secteur.

Vivatech 2019, en mai, sera une formidable opportunité pour effectuer des annonces à portée internationale sur le sujet, en les ayant préparé auparavant avec les professionnels du secteur.

Proposition 5 : mettre en place des indicateurs de risques et opportunités à même de mobiliser les professionnels de la finance.

 

  1. Les priorités de la stratégie,

 

L’évaluation du risque sanitaire est aujourd’hui un risque apprenant, qui doit englober à la fois le risque sur l’humain et celui sur les écosystèmes, et pour lequel notre mode d’analyse peut être parfois biaisé, où mettre en place des hiérarchies d’impact explicites ou implicite non utiles.

Proposition 6 : rappelant que l’Homme et la Nature sont liés, présenter les impacts sur les écosystèmes comme les impacts sur l’humain de manière similaire, sans chercher ni à les hiérarchiser, ni à les compenser.

Dans la continuité des innovations systémiques apportées par base de données REACH, l’importance d’une base de donnée « open data », avec différentes méthodes d’analyse complémentaires référencées, nous semble un excellent outil de progrès partagé, permettant de répartir largement l’effort entre tous les contributeurs.


Proposition 7 : mettre à disposition de toutes les parties prenantes une base de donnée ouverte européenne – accompagnée d’outils didactiques – permettant aux fournisseurs d’ingrédients de mettre à disposition leurs meilleures données disponibles sur l’activité endocrinienne, dans une base européenne partagée permettant notamment l’agrégation des expositions réelles (avec mécanisme d’édition pour des retours d’information des autres parties prenantes)

Les méthodologies jouent dans l’effectivité de la stratégie et du plan un rôle essentiel, et nos voisins européens comme des pays à l’avant-garde internationale ont mis en place des législations, des méthodologies et des plans d’actions différents à la fois dans leurs approches, dans leur impact et dans leurs résultats. Un étalonnage des pratiques permet ainsi de valider la robustesse des choix entrepris, et également de préfigurer une méthode appelée à devenir standard de référence international.

Proposition 8 : compléter la robustesse des démarches déjà structurantes pour le plan, tester de manière similaire quelques méthodologies internationales éprouvées (2 à 3) pendant une période d’étalonnage (2 ans), et prévoir à échéance un retour d’expérience pouvant le cas échéant faire évoluer objectifs et méthodologie.

De cette manière, les résultats obtenus permettront notamment de préciser les évaluations de risque / opportunité et enjeux financiers, et alimenteront également avec profit les retours d’expérience sur la proposition 5, mais aussi la capacité à mettre en place une quantification assurantielle et territoriale de l’impact des actions des différentes parties prenantes.

L’activité des perturbateurs endocriniens est souvent analysée du côté amont, sans visibilité sur l’aval et notamment son impact au niveau territorial. D’autres Etats, comme la Suisse, ont mis en place des objectifs de résultat en aval, avec succès.

Proposition 9 : mettre en place un objectif de préservation des écosystèmes, comme par exemple l’élimination de 80 % des résidus chimico-actifs des effluents (résidus secs et aquatiques) de sites industriels.

Proposition 10 : de manière similaire, en gardant les mêmes ambitions et exigences de moyens, mettre en place un objectif de préservation des écosystèmes, comme par exemple l’élimination de 80 % des résidus chimico-actifs des effluents (résidus secs et aquatiques) de traitement des résidus domestiques (déchets, eaux usées).


 

  1. Les 13 mesures-phare,

 

L’analyse de l’activité des perturbateurs endocriniens est un sujet apprenant, qui nécessite à la fois de la stabilité législative, l’intégration des meilleures pratiques européennes et mondiales, et une multiplicité des expertises.

Différents organismes complémentaires sont sollicités, parfois avec des périmètres différents selon si il s’agit d’impacts sur l’humain ou sur l’environnement. Ceci peut parfois porter préjudice à la lisibilité des actions, à la focalisation des moyens ou à la pertinence des préconisations.

Proposition 11 : en complément des objectifs d’analyse dévolus à l’ANSES, enrichir le réseau d’experts par des expertises internationales, issues de la société civile, et rendre les conclusions des avis accessibles publiquement.

Proposition 12 : préciser les périmètres respectifs ANSES et INERIS, et traiter avec des efforts similaires et une approche inclusive les impacts sur l’humain et les écosystèmes.

Proposition 13 : compléter le travail effectuée par une recherche intégrative consolidant les travaux de tous les laboratoires, agences et réseaux de recherche et d’innovation impliqués, quels que soient leurs statuts respectifs (ANSES, INERIS, INSERM, CNRS, INRA, ADEME, Museum …), en recourant en tant que de besoin à des acteurs privés nationaux et internationaux.

Dans les domaines agricole et alimentaire, la mise en place du plan zéro phyto ainsi que des dispositifs associés notamment pour la préservation des sols, de l’eau et des écosystèmes, a apporté un progrès très intéressant aux filières et territoires. Ce dispositif, tout comme les financements associés et connexes via les agences de l’eau et les territoires, ou ceux dévolues à la conversion des exploitations agricoles vers le bio, semble actuellement contrarié et freiné dans son plan de mise en œuvre, alors même qu’une mise en œuvre continue voire accélérée et démultipliée apporterait des bénéfices significatifs à la SNPE2.

Proposition 14 : décliner l’ambition des plans zéro phyto et leurs actions dans la SNPE2

Concernant le suivi sanitaire des populations, comme celui des écosystèmes, la pratique des registres, pourtant très efficace, ne bénéficie ni de la mise en visibilité ni du soutien public nécessaire à la pérennité des actions.

Proposition 15 : mettre en place un registre indépendant d’anomalies ou effets adverses de santé ou d’impact sur les écosystèmes, sur les territoires, en toute transparence (blockchain), avec mise à disposition de moyens de suivi et de réponse, si le signalement est avéré,  par les ARS / DEAL – et consultation régulière de l’autorité environnementale.

  1. Propositions complémentaires.

 

Proposition 16 : Green Cross tout en encourageant fortement le principe d’une transparence et d’une information accrue du consommateur, exprime ses réserves par rapport à une procédure d’étiquetage, et recommande une intégration accrue dans la politique européenne, une phase de tests sur au moins 3 catégories de produit, et une mise en visibilité précisant l’impact – en vertu des principes de prévention et de précaution – tant pour l’humain que pour les écosystèmes marins et terrestres.

Les aires marines protégées, dispositif emblématique et essentielle à la préservation de la planète et du climat, peuvent devenir et doivent devenir emblématique d’une recherche et d’actions concertées de terrain visant à l’excellence environnementale. La France, qui possède le second périmètre maritime au monde et est présent sur tous les continents, peut jouer en ce sens un rôle exemplaire.

Proposition 17 : mettre en place dans les aires marines protégées (AMP) des dispositifs d’information de la communauté internationale, d’acquisition de données, de test et d’expérimentation de l’impact des produits solaires, réaffirmant l’intérêt pour la santé d’une protection solaire appropriée, accompagné d’un bilan initial de la qualité des écosystèmes, et de suivis mensuels. Accompagner ce dispositif d’une information du public visitant les aires marines protégées.

Nous pensons que, à terme, les AMP pourront mobiliser sur la base de ces travaux des budgets (de type taxe Barnier) permettant un meilleur suivi scientifique et une persévération des écosystèmes. Une annonce française en amont du Congrès Mondial de l’UICN mi-2020 serait pour ceci du meilleur effet.

Proposition 18 : en complément des assises de l’eau mais avant l’été 2019, mettre en place un plan « perturbateurs endocriniens eau » intégrant notamment une meilleure dépollution par les dispositifs d’assainissement existant, une implication plus forte des agences de l’eau, et des actions spécifiques sur les filières agriculture et alimentation, médicaments et alicaments, et cosmétiques.

Dans un contexte de démarche apprenante, mais aussi d’interactions permanente entre la science, l’innovation, les territoires et la société civile, des pratiques innovantes d’économie circulaire sont non seulement indispensables, mais également prometteuses, pour créer ou développer des boucles de remédiation et de reconquête des écosystèmes, bénéfiques tant pour l’homme que pour l’environnement.

Ces actions bénéficieront d’une vérification de leur efficacité par une mesure d’impact sur le vivant (indicateurs, suivi, mesure et essais…).

Proposition 19 : mettre en place un réseau innovant de partage des meilleures pratiques avérées utilisant les méthodes notamment d’économie circulaire et d’économie du vivant (phytoremédiation…) pour traiter les eaux usées et limiter les micro-polluants avant qu’elles ne finissent dans l’océan.

Au vu de la multiplication des enjeux sur l’alimentation et la consommation, mais également de la forte sensibilité citoyenne dans un contexte où les politiques publiques ont donné l’impression depuis quelques années d’une absence soit de cap, soit de capacité à mettre en place les plans d’action décidés par la représentation nationale, les enjeux phytosanitaires et alimentaires nous semblent essentiels, et doivent être supportés tant par une recherche accrue que par une stabilité législative, un affichage approprié, une information participative et des retours d’expérience sur les territoires.

Proposition 20 : dans une logique de cohérence des politiques publiques, réaffirmer au plus haut niveau, les objectifs et modalités de sortie du glyphosate, d’éradication du chlordécone, d’interdiction du dioxyde de titane nano pour l’alimentation, et mettre en place un affichage simple pour les produits bruts et transformés testés comme exempts de ces substances.

Document destiné à être porté le 8 février 2019 à la consultation nationale, et rendu public également par Green Cross France et Territoires le même jour.